Recettes fiscales : en voulant attirer les investisseurs par des exonérations, le gouvernement crée d’énormes manque à gagner

Le comité de conjoncture économique du gouvernement a noté qu’il y a eu d’énormes pertes des recettes de l’État dues aux exonérations à tous les niveaux. Et très prochainement, le gouvernement va annoncer des « mesures idoines quant à ce », a déclaré Baudouin Mayo Mambeke, le vice-premier Ministre, ministre du Budget et porte-parole de ce comité, à l’issue de la réunion du 25 février dernier. Voilà une décision qui pourrait également peser dans la balance dans le cadre des négociations en cours entre le gouvernement et le Fonds monétaire internationale (FMI) en vue de la conclusion d’un accord formel de coopération.

Sans cet accord, la République démocratique du Congo qui a besoin d’aide, ne pourra pas compter sur la communauté internationale des bailleurs de fonds pour renforcer ses capacités. Il ne fait aucun mystère que pour les administrateurs du FMI, il est impératif pour la RDC d’accroître les recettes intérieures afin de financer les besoins de développement et sociaux urgents. Pour cela, ils ont recommandé, entre autres mesures gouvernementales, de réduire les exonérations, d’élargir l’assiette de l’impôt, de simplifier le système fiscal et d’améliorer l’administration de l’impôt ainsi que le contrôle aux frontières.

En 2019, le volume d’exonérations devrait accroître vertigineusement : environ sept milliards de dollars, selon les estimations du professeur Stefaan Marysse. Alors qu’en accordant les exonérations, par ci et par là, l’État espérait favoriser le développement durable. Selon des experts de la douane, les effets escomptés ne sont guère perceptibles malgré la plupart des lois (code minier, code des investissements…) qui consacrent des régimes douaniers et fiscaux de faveur depuis plus de 10 ans.

En effet, le gouvernement a instauré un dispositif d’incitations fiscales visant à attirer les investissements directs étrangers (IDE), censés soutenir l’industrialisation, comme cela se fait dans beaucoup de pays en voie de développement. Tout un arsenal juridique d’exonérations a été donc mis en place. Mais la diversité de ces mesures rend difficile la compréhension des objectifs précis qui ont sous-tendu leur instauration, expliquent ces experts.

Énorme manque à gagner

En 2015, Stefaan Marysse a démontré que depuis 2013, les profits rapatriés vers les sièges des multinationales opérant en RDC ont dépassé les entrées de capitaux. En se fondant sur les données du FMI, il a estimé qu’en 2019 les profits rapatriés devraient être 3 à 3,5 fois plus importants que les entrées d’IDE, avec deux milliards de dollars d’entrées et sept milliards de profits rapatriés. Soit plus que le budget voté en 2017 et 2018, autour de cinq milliards de dollars.

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a toujours défendu que les montants des exonérations représentent un « énorme manque à gagner pour le pays en matière de recettes pouvant être réinvesties pour soutenir l’industrialisation ». La DGDA a toujours fustigé que les exonérations qui sont ailleurs l’exception qui confirme la règle dans les régimes fiscaux et douaniers dans le monde, soient devenues, malheureusement, la norme en RDC. La DGDA a toujours exhorté le gouvernement à mettre l’ordre dans ce secteur.

La DGDA a toujours indiqué que les contreperformances en matière de mobilisation des recettes douanières résultent non seulement de la politique d’exonérations poursuivie par le gouvernement mais aussi de la porosité des frontières et à l’immixtion des services non habilités aux opérations de dédouanement… Henri Yav Mulang, alors ministre des Finances, avait rassuré d’armer la douane d’un arsenal de textes réglementaires, de décrets, d’arrêtés interministériels et ministériels ainsi que de circulaires ayant pour effet d’assainir l’environnement aux postes frontaliers.

Mais dans la pratique, beaucoup d’efforts doivent être encore fournis pour que ces dispositions produisent les effets attendus sur le terrain.

La non application de l’ordre opérationnel, limitant à quatre le nombre des services pouvant intervenir aux postes frontaliers, a un impact négatif sur les recettes des services de douane.

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